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Comparez les caractéristiques des formes de propriété
associées aux trois grands esprits : individuel, équipe, et club.
Pour comparer les esprits, choisissez votre forme de propriété.
Esprit individuel
Esprit d'équipe
Esprit de groupe
Principe
Esprit individuel : Pleine propriété
Exploitation directe de la carrière d’un trotteur.
Esprit d'équipe : Association
Exploitation de la carrière d’un trotteur entre plusieurs propriétaires.
Esprit d'équipe : Location
Propriétaire d’un trotteur déclaré à l’entraînement, le bailleur décide de louer la carrière de course de son cheval à une ou plusieurs personnes.
Esprit de groupe : Société de personnes
Composée de plusieurs porteurs de parts, la Société est représentée par son gérant qui s’occupe des différentes formes d’exploitation de la carrière de course.
Esprit de groupe : Société commerciale
Composée de plusieurs porteurs de parts, la Société est représentée par son gérant qui s’occupe des différentes formes d’exploitation de la carrière de course.
Esprit de groupe : Société en participation
Une société en participations (SEP) met sur le marché des parts d’une écurie composé d’un ou plusieurs compétiteurs.
Conditions et dispositions règlementaires
Esprit individuel : Pleine propriété
Obtenir l’agrément de propriétaire c’est à dire disposer de ses propres couleurs.
Coût 300 € - 3 mois d’instruction de dossier.
Esprit d'équipe : Association
Dépôt d’une déclaration d’association, signé par toutes les personnes figurant sur la carte de propriété du cheval auprès de la SECF.
Le cheval courra sous les couleurs du propriétaire qui sera désigné comme « Associé dirigeant ».
Esprit d'équipe : Location
Dépôt d’une déclaration de location de carrière de courses entre le(s) bailleur(s) (personne(s) figurant sur la carte de propriété du cheval) et le(s) locataire(s) au secrétariat de la SECF.
Esprit de groupe : Société de personnes
Les statuts de la société doivent contenir :
1- La mention de la soumission de la société et des associés aux dispositions du Code des courses au trot.
2- Avoir pour objet social l’exploitation de chevaux de course et éventuellement leur élevage.

Obligation de faire connaître toute modification de composition ou de structure de la société.

Capital social supérieur à 7 500 €.

Coût 300€.
Esprit de groupe : Société commerciale
Les statuts de la société doivent contenir la mention de la soumission de la société et des associés aux dispositions du Code des courses au trot.

Obligation de faire connaître toute modification de composition ou de structure de la société.

Obligation de se conformer aux prescriptions régissant la publicité sur les hippodromes.

3000 € lors de la création de la société qui n’a pas l’objet l’exploitation de carrière de courses.
Esprit de groupe : Société en participation
Les statuts de la société doivent contenir :
1- La mention de la soumission de la société et des associés aux dispositions du Code des courses au trot.
2- Avoir pour objet social l’exploitation de chevaux de course et éventuellement leur élevage.

Obligation de faire connaître toute modification de composition ou de structure de la société.

Capital social supérieur à 7 500 €.

Coût 300€.
Durée du contrat
Esprit individuel : Pleine propriété
Esprit d'équipe : Association
Indéterminé
Esprit d'équipe : Location
Période déterminée au sein du contrat.
Esprit de groupe : Société de personnes
A partir d’1 an jusqu’à une période indéterminée.
Esprit de groupe : Société commerciale
A partir de 1 an jusqu’à une période indéterminée.
Esprit de groupe : Société en participation
A partir de 1 an jusqu’à une période indéterminée.
Nombre de participants
Esprit individuel : Pleine propriété
Seul
Esprit d'équipe : Association
De 2 à 10 propriétaires
Esprit d'équipe : Location
1 à 10 bailleurs.
1 à 4 locataires.
Esprit de groupe : Société de personnes
15 pers max si Ecurie en société civile (SC) ou société à responsabilité limité (SARL) ou société en nom collectif (SNC).
100 pers. max si écurie en société anonyme ou société par actions simplifiées.
Esprit de groupe : Société commerciale
Stipulé par la société. Nombre illimité.
Esprit de groupe : Société en participation
Stipulé par la société. Nombre illimité.
Agrément
Esprit individuel : Pleine propriété
Agrément en qualité de propriétaire.
Esprit d'équipe : Association
Agrément en qualité de propriétaire pour l’associé dirigeant.
Agrément en qualité d’associé pour les autres propriétaires.
Esprit d'équipe : Location
Le(s) bailleur(s) doivent être agréé(s) en qualité de bailleur.
Le locataire dirigeant doit avoir des couleurs et être agréé en tant qu’associé dirigeant.
Les colocataires doivent être agréés en qualité d’associés.
Esprit de groupe : Société de personnes
SC – SARL – SNC : tous les membres de l’écurie doivent être agréés en tant que porteur de parts.
Le gérant doit être agréé par les commissaires SECF de la qualité de gérant.

SA – SAS : Toute personne détenant + 5% du capital social et les 3 principaux actionnaires.
Esprit de groupe : Société commerciale
La société et par extension le gérant, doivent obtenir l’agrément des commissaires SECF en qualité de propriétaire.
Esprit de groupe : Société en participation
La société doit avoir pour objet l’exploitation de chevaux de course, recevoir l’agrément des commissaires SECF en qualité de propriétaire et le gérant doit être agréé en qualité de gérant.

SA – SAS : Toute personne détenant + 5% du capital social et les 3 principaux actionnaires.
Conditions de ressources annuelles
Esprit individuel : Pleine propriété
20 000 €
Esprit d'équipe : Association
14 000 €
Esprit d'équipe : Location
Bailleur : pas de condition.
Locataire dirigeant : 20 000 €.
Colocataire : 14 000 €.
Esprit de groupe : Société de personnes
10 000 € pour tout porteur de part devant être agréé.
Esprit de groupe : Société commerciale
10 000 € pour tout porteur de part devant être agréé.
Esprit de groupe : Société en participation
10 000 € pour tout porteur de part devant être agréé.
Répartition des gains
Esprit individuel : Pleine propriété
100 %
Esprit d'équipe : Association
Répartition des gains en fonction des pourcentages si ces derniers sont mentionnés au contrat ou à la charge de l’associé dirigeant.
1% minimum doit être alloué au porteur de couleurs.
Esprit d'équipe : Location
50% minimum des gains pour le(s) locataires.
1% minimum doit être alloué au porteur de couleurs.
Esprit de groupe : Société de personnes
La répartition des gains se fait en fonction des différentes formes d’exploitation de carrière de courses et des pourcentages mis en place en faveur de la Société.
La gestion des gains revient au gérant de la Société ou au mandataire de la Société.
Esprit de groupe : Société commerciale
La répartition des gains se fait en fonction des différentes formes d’exploitation de carrière de courses et des pourcentages mis en place en faveur de la Société.
La gestion des gains revient au gérant de la Société ou au mandataire de la Société.
Esprit de groupe : Société en participation
La répartition des gains se fait en fonction des différentes formes d’exploitation de carrière de courses et des pourcentages mis en place en faveur de la Société.
La gestion des gains revient au gérant de la Société ou au mandataire de la Société.
Coût de fonctionnement
Esprit individuel : Pleine propriété
L’usage fait Assurer les frais d’entretien et d’entraînement selon les accords établis avec l’entraîneur.
Esprit d'équipe : Association
L’usage fait Assurer les frais d’entretien et d’entraînement selon les accords établis avec l’entraîneur et les différents partenaires.
Esprit d'équipe : Location
L’usage fait Assurer les frais d’entretien et d’entraînement selon les accords établis entre l’entraîneur et les locataires.
Esprit de groupe : Société de personnes
La société, personne morale, répond aux différents coûts en fonction des modalités d’usage. Le porteur de part supporte les coûts en fonction des modalités préétablies au sein de la Société.
Esprit de groupe : Société commerciale
La société, personne morale, répond aux différents coûts en fonction des modalités d’usage. Le porteur de part supporte les coûts en fonction des modalités préétablies au sein de la Société.
Dans le cadre de la Société Commerciale n’ayant pas pour objet principal l’exploitation de chevaux de courses : 500 € de cotisation annuelle pour chaque cheval ayant pris part à une course (SECF).
Esprit de groupe : Société en participation
La société, personne morale, répond aux différents coûts en fonction des modalités d’usage. Le porteur de part supporte les coûts en fonction des modalités préétablies au sein de la Société.
Pour comparer les esprits, choisissez votre forme de propriété.
Esprit
Forme
Esprit individuel
Esprit d'équipe
Esprit de groupe
Esprit
Forme
Esprit individuel
Esprit d'équipe
Esprit de groupe
Esprit
Forme
Esprit individuel
Esprit d'équipe
Esprit de groupe
Principe
Principe
Principe
Conditions et dispositions règlementaires
Conditions et dispositions règlementaires
Conditions et dispositions règlementaires
Durée du contrat
Durée du contrat
Durée du contrat
Nombre de participants
Nombre de participants
Nombre de participants
Agrément
Agrément
Agrément
Conditions de ressources annuelles
Conditions de ressources annuelles
Conditions de ressources annuelles
Répartition des gains
Répartition des gains
Répartition des gains
Coût de fonctionnement
Coût de fonctionnement
Coût de fonctionnement
Esprit individuel : Pleine propriété
Exploitation directe de la carrière d’un trotteur.
Esprit individuel : Pleine propriété
Obtenir l’agrément de propriétaire c’est à dire disposer de ses propres couleurs.
Coût 300 € - 3 mois d’instruction de dossier.
Esprit individuel : Pleine propriété
Esprit individuel : Pleine propriété
Seul
Esprit individuel : Pleine propriété
Agrément en qualité de propriétaire.
Esprit individuel : Pleine propriété
20 000 €
Esprit individuel : Pleine propriété
100 %
Esprit individuel : Pleine propriété
L’usage fait Assurer les frais d’entretien et d’entraînement selon les accords établis avec l’entraîneur.
Esprit d'équipe : Association
Exploitation de la carrière d’un trotteur entre plusieurs propriétaires.
Esprit d'équipe : Association
Dépôt d’une déclaration d’association, signé par toutes les personnes figurant sur la carte de propriété du cheval auprès de la SECF.
Le cheval courra sous les couleurs du propriétaire qui sera désigné comme « Associé dirigeant ».
Esprit d'équipe : Association
Indéterminé
Esprit d'équipe : Association
De 2 à 10 propriétaires
Esprit d'équipe : Association
Agrément en qualité de propriétaire pour l’associé dirigeant.
Agrément en qualité d’associé pour les autres propriétaires.
Esprit d'équipe : Association
14 000 €
Esprit d'équipe : Association
Répartition des gains en fonction des pourcentages si ces derniers sont mentionnés au contrat ou à la charge de l’associé dirigeant.
1% minimum doit être alloué au porteur de couleurs.
Esprit d'équipe : Association
L’usage fait Assurer les frais d’entretien et d’entraînement selon les accords établis avec l’entraîneur et les différents partenaires.
Esprit d'équipe : Location
Propriétaire d’un trotteur déclaré à l’entraînement, le bailleur décide de louer la carrière de course de son cheval à une ou plusieurs personnes.
Esprit d'équipe : Location
Dépôt d’une déclaration de location de carrière de courses entre le(s) bailleur(s) (personne(s) figurant sur la carte de propriété du cheval) et le(s) locataire(s) au secrétariat de la SECF.
Esprit d'équipe : Location
Période déterminée au sein du contrat.
Esprit d'équipe : Location
1 à 10 bailleurs.
1 à 4 locataires.
Esprit d'équipe : Location
Le(s) bailleur(s) doivent être agréé(s) en qualité de bailleur.
Le locataire dirigeant doit avoir des couleurs et être agréé en tant qu’associé dirigeant.
Les colocataires doivent être agréés en qualité d’associés.
Esprit d'équipe : Location
Bailleur : pas de condition.
Locataire dirigeant : 20 000 €.
Colocataire : 14 000 €.
Esprit d'équipe : Location
50% minimum des gains pour le(s) locataires.
1% minimum doit être alloué au porteur de couleurs.
Esprit d'équipe : Location
L’usage fait Assurer les frais d’entretien et d’entraînement selon les accords établis entre l’entraîneur et les locataires.
Esprit de groupe : Société de personnes
Composée de plusieurs porteurs de parts, la Société est représentée par son gérant qui s’occupe des différentes formes d’exploitation de la carrière de course.
Esprit de groupe : Société de personnes
Les statuts de la société doivent contenir :
1- La mention de la soumission de la société et des associés aux dispositions du Code des courses au trot.
2- Avoir pour objet social l’exploitation de chevaux de course et éventuellement leur élevage.

Obligation de faire connaître toute modification de composition ou de structure de la société.

Capital social supérieur à 7 500 €.

Coût 300€.
Esprit de groupe : Société de personnes
A partir d’1 an jusqu’à une période indéterminée.
Esprit de groupe : Société de personnes
15 pers max si Ecurie en société civile (SC) ou société à responsabilité limité (SARL) ou société en nom collectif (SNC).
100 pers. max si écurie en société anonyme ou société par actions simplifiées.
Esprit de groupe : Société de personnes
SC – SARL – SNC : tous les membres de l’écurie doivent être agréés en tant que porteur de parts.
Le gérant doit être agréé par les commissaires SECF de la qualité de gérant.

SA – SAS : Toute personne détenant + 5% du capital social et les 3 principaux actionnaires.
Esprit de groupe : Société de personnes
10 000 € pour tout porteur de part devant être agréé.
Esprit de groupe : Société de personnes
La répartition des gains se fait en fonction des différentes formes d’exploitation de carrière de courses et des pourcentages mis en place en faveur de la Société.
La gestion des gains revient au gérant de la Société ou au mandataire de la Société.
Esprit de groupe : Société de personnes
La société, personne morale, répond aux différents coûts en fonction des modalités d’usage. Le porteur de part supporte les coûts en fonction des modalités préétablies au sein de la Société.
Esprit de groupe : Société commerciale
Composée de plusieurs porteurs de parts, la Société est représentée par son gérant qui s’occupe des différentes formes d’exploitation de la carrière de course.
Esprit de groupe : Société commerciale
Les statuts de la société doivent contenir la mention de la soumission de la société et des associés aux dispositions du Code des courses au trot.

Obligation de faire connaître toute modification de composition ou de structure de la société.

Obligation de se conformer aux prescriptions régissant la publicité sur les hippodromes.

3000 € lors de la création de la société qui n’a pas l’objet l’exploitation de carrière de courses.
Esprit de groupe : Société commerciale
A partir de 1 an jusqu’à une période indéterminée.
Esprit de groupe : Société commerciale
Stipulé par la société. Nombre illimité.
Esprit de groupe : Société commerciale
La société et par extension le gérant, doivent obtenir l’agrément des commissaires SECF en qualité de propriétaire.
Esprit de groupe : Société commerciale
10 000 € pour tout porteur de part devant être agréé.
Esprit de groupe : Société commerciale
La répartition des gains se fait en fonction des différentes formes d’exploitation de carrière de courses et des pourcentages mis en place en faveur de la Société.
La gestion des gains revient au gérant de la Société ou au mandataire de la Société.
Esprit de groupe : Société commerciale
La société, personne morale, répond aux différents coûts en fonction des modalités d’usage. Le porteur de part supporte les coûts en fonction des modalités préétablies au sein de la Société.
Dans le cadre de la Société Commerciale n’ayant pas pour objet principal l’exploitation de chevaux de courses : 500 € de cotisation annuelle pour chaque cheval ayant pris part à une course (SECF).
Esprit de groupe : Société en participation
Une société en participations (SEP) met sur le marché des parts d’une écurie composé d’un ou plusieurs compétiteurs.
Esprit de groupe : Société en participation
Les statuts de la société doivent contenir :
1- La mention de la soumission de la société et des associés aux dispositions du Code des courses au trot.
2- Avoir pour objet social l’exploitation de chevaux de course et éventuellement leur élevage.

Obligation de faire connaître toute modification de composition ou de structure de la société.

Capital social supérieur à 7 500 €.

Coût 300€.
Esprit de groupe : Société en participation
A partir de 1 an jusqu’à une période indéterminée.
Esprit de groupe : Société en participation
Stipulé par la société. Nombre illimité.
Esprit de groupe : Société en participation
La société doit avoir pour objet l’exploitation de chevaux de course, recevoir l’agrément des commissaires SECF en qualité de propriétaire et le gérant doit être agréé en qualité de gérant.

SA – SAS : Toute personne détenant + 5% du capital social et les 3 principaux actionnaires.
Esprit de groupe : Société en participation
10 000 € pour tout porteur de part devant être agréé.
Esprit de groupe : Société en participation
La répartition des gains se fait en fonction des différentes formes d’exploitation de carrière de courses et des pourcentages mis en place en faveur de la Société.
La gestion des gains revient au gérant de la Société ou au mandataire de la Société.
Esprit de groupe : Société en participation
La société, personne morale, répond aux différents coûts en fonction des modalités d’usage. Le porteur de part supporte les coûts en fonction des modalités préétablies au sein de la Société.

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