FAQ

L'ouverture du compte SECF est automatique suite à l’agrément de vos couleurs (propriétaire) ou du contrat d'association/location (co-propriétaire, bailleur). Pour les éleveurs, l'ouverture se fait dès les premiers gains du cheval.

Sur demande écrite par email (), par courrier (S.E.C.F. - Comptabilité Particuliers - 7 rue d'Astorg 75008 PARIS) ou par fax (01 49 77 14 28).

Les relevés et factures TVA sont envoyés tous les trimestres (possibilité de mensualiser sur demande). Ils sont consultables à tout moment sur l'espace Infonet.

Vous devez nous envoyer un RIB original à votre nom, nos services se chargent de l'enregistrement.
Vous pouvez réapprovisionner votre compte par chèque (à l'ordre de la S.E.C.F.) ou par virement (RIB S.E.C.F. sur demande).

Connectez-vous sur http://www.pro.letrot.com et cliquez sur "Inscription" en bas de page.

Connectez-vous sur http://www.pro.letrot.com et cliquez sur "Renouvellement" en bas de page.

Les gains de courses sont affichés Hors Taxe sur les relevés. Pour percevoir la TVA, communiquez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire.

Il est possible de rattraper 2 exercices antérieurs sur présentation des déclarations de TVA.

Ces primes sont calculées si :
- le cheval est à l'entraînement chez un entraîneur public
- le cheval cumul plus de 90 jours de mise à l'entraînement
- la carte de propriétaire en régularité avec un contrat d’association / location (si co-propriétaires).
Les bailleurs ne bénéficient pas de cette prime (ils n'interviennent pas dans la carrière de courses).
NB: Toutes les demandes et/ou envoi de documents doivent être fait par courrier (S.E.C.F. - Comptabilité Particuliers - 7 rue d'Astorg 75008 PARIS) ou par email ().

Voir les infos détaillées sur le B.O. n°2 (2017) : http://pro.letrot.com/siteletrotws/publication?type=BULLETIN&annee=2017&semaine=2

Voir les infos détaillées sur le B.O. n°2 (2017) : http://pro.letrot.com/siteletrotws/publication?type=BULLETIN&annee=2017&semaine=2

Aller sur letrot.com / dans « Rechercher » taper le nom de votre cheval / sur sa fiche est indiqué son temps de qualication
Sur infonet en tapant le nom de votre cheval, puis « qualification/requalification ».

C’est à votre entraîneur qu’il appartient de faire les engagements.

Il convient de s’adresser à la Fédération du pays organisateur pour demander ses gains.

Aller sur letrot.com / courses / calendrier
Sur infonet en tapant le nom de votre cheval, puis « engagements »

Il peut être exclu par les Commissaires de l'hippodrome en raison de son comportement ou pour un problème de vaccinations non conformes.

Il faut régulariser la situation. Un courrier est en général envoyé par le service technique de la SECF au propriétaire dirigeant et à son entraîneur pour expliquer la cause de cette « anomalie » et la régulariser. Tant que le cheval est en « anomalie », aucun engagement ne peut être validé.

Il faut régulariser la situation du cheval en question, le plus souvent liée au contrat de location ou d’association.

Aller sur letrot.com / dans « Recherchez » taper le nom de votre cheval et voyez ses « prochaines courses » dans le menu ci-dessous.

Il est stipulé dans le Bulletin Officiel le nombre maximum de partants par couse et par échelon pour chaque hippodrome et fonction du parcours.

Les Commissaires ont pouvoir de limiter le nombre de concurrents par épreuve et par échelon de départ. Dans le cas d’une limitation, l’élimination se fait le jour de la déclaration de partant en fonction :
- du nombre de concurrents admis à chaque échelon
- du nombre de concurrents admis par épreuve, à raison de la moitié par poteau s’il y a deux échelons de départ et d’un tiers s’il y a trois échelons.
A chaque échelon soumis à élimination, sont éliminés les chevaux totalisant les gains les moins élevés.
Tout cheval qualifié bénéficie de 7 priorités utilisables jusqu’à l’âge de 6 ans inclus. Ces priorités sont valables, quels que soient les gains du cheval dans les prix d’une valeur nominale inférieure ou égale à :
- 16.000 euros pour les poulains et pouliches âgés de 2 ans et 3 ans,
- 18.000 euros pour les chevaux âgés de 4 à 6 ans inclus, à l’exception des courses dans lesquelles les chevaux de 7 ans et plus sont admis à courir et celles organisées à Biarritz, Cabourg, Caen, Cagnes-sur-Mer, Enghien, Vichy et Vincennes. Il devra être fait mention sur la déclaration de partant, à l’emplacement prévu à cet effet, de la ou des priorités utilisées (2 au maximum pour augmenter les chances de participation d’un cheval à une course). Ces priorités sont considérées comme toutes deux utilisées si elles ont permis le maintien du cheval au programme, quand bien même une seule aurait suffi. Le décompte informatique des priorités restant disponibles peut être consulté par Internet sur l’option “Cheval et Performances” ou auprès de la SECF pour les personnes non abonnées à ce service.
Priorité spéciale pour les inédits : Tout cheval n’ayant jamais couru peut bénéficier d’une priorité spéciale, quelle que soit la valeur nominale du prix, dans la mesure où la mention “INEDIT” aura été portée explicitement sur la déclaration de partant, à l’emplacement réservé pour les gains. Une ou deux priorités peuvent en outre être utilisées pour augmenter les chances de participation d’un cheval à une course. Aucune priorité ne sera utilisable dans les épreuves de Groupe I et de Groupe II, les courses internationales et celles retenues pour l’Evénement.

S'ils ne sont pas publiés sur le site letrot.com, c'est parce que le procès-verbal de l'épreuve n'a pas encore été enregistré et validé.

Il est possible de faire appel, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la SECF. Cet appel doit être parvenu à destination, sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de dix jours francs à compter de la plublication au Bulletin de la SECF de la décision contestée. Tout appel doit être motivé à peine d’irrecevabilité.

Aller sur letrot.com / rubrique « Replay courses » pour revisionner.
Si vous souhaitez un DVD, contacter LeTROT (standard et demander la régie) pour les hippodromes de Vincennes, Enghien, Cabourg et Caen. Pour les hippodromes en région, contactez les secrétariat des sociétés de courses (coordonnées sur www.lescourseshippiques.com)

Il existe des documents disponibles à cet effet, produits par la SECF. Ils vous sont envoyés sur demande.

Oui, à condition qu’une opposition soit adressée par écrit à la SECF. Cette opposition doit mentionner le nom de l’opposant, la cause et le montant de la dette, le nom du débiteur.

Oui, à condition qu’une opposition soit adressée par écrit à la SECF. Cette opposition doit mentionner le nom de l’opposant, la cause et le montant de la dette, le nom du débiteur. Ce sont les commissaires de la SECF qui prendront la décision, ou non, de bloquer le compte du socioprofessionnel en question.
Une Commission paritaire d’arbitrage et de conciliation du Trot existe par ailleurs, comme prévue à l’article 54 du Code des courses au trot. Elle est constituée de cinq membres, à raison de :
- deux représentants des propriétaires désignés par le Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs (SNPT),
- deux représentants des entraîneurs, désignés par le Syndicat National des Entraîneurs de Chevaux de Courses au Trot en France,
- un Commissaire de la SECF.
Cette Commission a pour objet de favoriser le règlement des litiges survenant entre les propriétaires et les entraîneurs, concernant les frais d’entraînement, les frais de pension, les frais annexes et la bonne application des contrats (location, association, entraînement).
Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Elle est saisie par l’une ou l’autre des parties et instruit les dossiers en recueillant la position de chacune des parties prenantes.
Elle propose aux parties de conclure un accord susceptible de mettre un terme au litige.

Il est nécessaire que toutes les parties concernées soient d’accord afin de procéder à l’annulation, par anticipation, du contrat d’association ou de location. Le document doit être signé par toutes les parties.

Auprès du service technique de la SECF ou par téléchargement sur le site Infonet.

L’engagement d’un cheval dans un prix à réclamer implique l’accord préalable écrit du propriétaire ou des parties intéressées (copropriétaires ou bailleurs suivant le cas) vis-à-vis de la personne qui le souscrit. C’est aussi une option qui peut être précisée lors de la rédaction du contrat d’association ou d’entraînement.

Quand un compte est bloqué, il est indiqué un numéro de téléphone pour joindre le service en question

Un enregistrement provisoire, c'est lorsque nous avons un intervenant sur une déclaration (association/location) qui est en attente d'un agrément. A ce moment la déclaration est saisie par nos services mais de façon "provisoire" et n’apparaît pas au Bulletin Officiel (ni sur Infonet).

La RC propriétaire est une assurance proposée aux propriétaires ou associés des chevaux pour les couvrir pendant les courses en cas de dommages.
Elle n'est pas obligatoire.

En qualité de propriétaire, il y a deux cartes disponibles :
- La CARTE MEMBRE (30€) : pour tout propriétaire ayant fait courir sur l’année courante ou précédente, co-propriétaire d’au moins 2 fois 50% en association, éleveur à 100% ou 2 fois 50% d’un produit ayant couru
- La CARTE PRIVILEGE (50€) : pour toute autre personne ayant un intérêt non défini dans le chapitre « CARTE MEMBRE »

1 - Demande de couleurs
Afin de devenir propriétaire, il faut effectivement être agréé. Pour cela, il faut être majeur et réaliser une démarche précise :
- Solliciter un dossier auprès du service licence
- Le remplir dûment
- Fournir une copie de pièce d’identité
- Répondre à une enquête administrative d’usage de la Police des Jeux, conformément au décret de 2006
- Justifier d’un montant de revenu annuel, fonction de la nature de propriétariat choisi.

2 - Demande d'agréments (associé, locataire, bailleur, porteur de parts...)
Enquête administrative d'usage et, selon la nature de l'agrément demandé, un niveau de ressources minimum.

Devenir propriétaire, soit en individuel soit en qualité d’associé principal implique en effet le choix de ses couleurs. Selon un dispositif précis et réglementaire décrit ici en page 84 : http://pro.letrot.com/siteletrotws/publication?type=CODECOURSE
La constitution, la validation et la mise en effet peuvent prendre au total un peu plus de 3 mois.
Sur demande, il est possible de solliciter une reprise de couleurs d’un parent, le dossier devant être examiné par les Commissaires.

Le syndicat National des Entraîneurs de Chevaux de Courses au Trot en France publie, tous les deux ou trois ans, un annuaire recensant tous les entraîneurs publics installés en France, département par département. Voir http://www.sedj.fr Vous pouvez aussi vous adresser à l’Association des Courtiers au Trot, regroupant la majorité des acteurs du secteur.

Il est vivement recommandé de rédiger un contrat entre le propriétaire et l’entraîneur, afin de définir au mieux les engagements et droits de chacun. La Société LeTROT et le Syndicat des Entraîneurs/Drivers/Jockeys (SEDJ) proposent des contrats type.

Sur les allocations remportées par ses élèves, le propriétaire doit s’acquitter d’un pourcentage de 18% à l’entraîneur et de 6% au driver (excepté s’il est apprenti). Ces pourcentages peuvent être directement prélevés sur son compte, s’il en fait de la demande auprès de LeTROT. Sinon, ils sont l’objet d’une facturation supplémentaire de la part de l’entraîneur et du driver/jockey. En cas de non-participation à l’arrivée, ce dernier peut également facturer un forfait « participation à une épreuve sportive », souvent de l’ordre de 40 à 50 euros.

S’adresser à la SECF, service technique, pour récupérer les imprimés adéquats.

100% de l’allocation remportée par le cheval est allouée à son propriétaire, sauf s’il a fait de la demande auprès de la SECF de prélever directement sur son compte les 18% destinés à l’entraîneur et les 6% au driver/jockey. La SECF vous propose de répartir les gains selon les déclarations déposées.
Les gains sont-ils imposables ?
Tout dépend du statut du propriétaire (intervenant, non intervenant). Voir rubriques « profil de propriétaire ». Pour résumer : si vous êtes propriétaire par loisir, la réponse est non. Si vous professionnalisez l’activité, alors oui.

Pour récupérer la TVA, il est indispensable de constituer une Société, quelle que soit sa forme juridique. Voir autres rubriques.

L’anomalie administrative correspond le plus souvent à des documents de location/association qui n’ont pas été remplis en bonne et dûe forme ou qui sont devenus caduques (délais de dates de contrat dépassés)

Non

La SECF propose une convention de vente avec redevance où par l'enregistrement de la convention, le SECF propose la répartition des gains obtenus par l'acquéreur au profit du vendeur dans les délais résultant de l'enregistrement des procès-verbaux des courses et du paiement des prix de courses, suivant les dispositions de l'article 52 du Code des courses au trot.

L’engagement d’un cheval dans un prix à réclamer implique l’accord préalable écrit du propriétaire ou des parties intéressées (copropriétaires ou bailleurs suivant le cas) vis-à-vis de la personne qui le souscrit.

Voir l'onglet Courses à réclamer

Toutes les publications de LeTROT sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.letrot.com/fr/documentation-bulletins-de-la-secf
Les Bulletins Officiels hebdomadaires sont archivés par numéro de semaine.

En devenant propriétaire, un identifiant et un mot de passe personnels vous donnant accès à l’Infonet vous sont remis.

Par simple demande au service des licences par courrier
LeTROT / Service des licences
8 rue d’Astorg
75008 PARIS
ou via le site : http://www.letrot.com/fr/contact