Le cheval appartient à une seule et même personne.
Elle en perçoit la totalité des allocations remportées par celui-ci.
En contrepartie, il assume tous les frais d’entretien (coûts d’entraînement, hébergement, nourriture, déplacements, frais vétérinaires et maréchalerie, frais d’engagements, etc…).
Pour accéder au statut de propriétaire en nom propre, la personne doit satisfaire un minimum de ressources et obtenir un agrément auprès de la Société LeTROT.
Un propriétaire peut signer un contrat de location de carrière de courses avec un ou plusieurs locataires (maximum, quatre personnes).
Un contrat de location de carrière de courses, signé par tous les intéressés, mentionne notamment la durée du contrat, le nom du locataire dirigeant, qui doit être agréé, ainsi que les conditions de la location (répartitions des gains du cheval). Dans ce cas, le bailleur (propriétaire) ne paie aucun frais d’entraînement et d’entretien, mais ne perçoit qu’une part fixe des allocations, stipulée au contrat.
Le locataire s’engage à assumer tous les frais d’entretien et reçoit en contrepartie le pourcentage des allocations prévu au contrat (minimum 50%).
Le cheval court sous les couleurs du locataire dirigeant.
La propriété du cheval est partagée entre différents associés (10 au maximum).
Ils doivent tous obtenir un agrément auprès de la Société LeTROT. Chaque associé doit satisfaire un minimum de ressources.
La déclaration d’association stipule le nom de toutes les personnes, leur pourcentage de propriété respectif et le nom de l’associé dirigeant.
Le cheval court sous les couleurs et le nom de l’associé dirigeant.
Les gains du cheval sont répartis en fonction des pourcentages stipulés sur le contrat d’association.
Toutes Société Civile (SC), Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société en Nom Collectif (SNC) ou Société en commandite simple ayant pour objet principal l’exploitation de chevaux de course, voire leur élevage, peut avoir la propriété d’un ou plusieurs chevaux, sous réserve de l’obtention d’un agrément auprès de la Société LeTROT et de ne pas compter plus de quinze associés.
Toutes Société Anonyme (SA), Société en commandite par actions, Société par Actions Simplifiées (SAS) de droit français, ayant pour objet principal l’exploitation de chevaux de course, voire leur élevage, peut avoir la propriété d’un ou plusieurs chevaux, sous réserve de l’obtention d’un agrément auprès de la Société LeTROT et de ne pas compter plus de cent actionnaires.
La Société en Participation (SEP) peut également mettre sur le marché des parts, son objet social étant l’exploitation de chevaux de course, conformément à un mandat spécial que les actionnaires auront délivré à un mandataire agréé, selon la même procédure qu’un propriétaire.
Toutes ces Sociétés proposent un nom sous lesquelles elles veulent faire courir leurs chevaux, précédé de la mention ECURIE.
