La majorité des propriétaires possède ce statut, confiant leur(s) pensionnaire(s) à un ou plusieurs entraîneurs, sans exercer la moindre diligence.
Dans ce cadre, les gains de courses n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et les pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation. D’où l’importance d’un contrat type, signé par l’entraîneur et le propriétaire, attestant que c’est bien l’entraîneur qui gère la carrière sportive du cheval.
Comme son nom l’indique, ce propriétaire exerce cette activité à titre lucratif, à part entière et constante.
Il intervient directement dans la gestion de carrière de ses chevaux, les revenus générés par l’exploitation de ceux-ci étant imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) professionnels. Il est contraint de tenir une comptabilité de son activité.
Ce propriétaire est à la frontière entre les deux statuts précédents : il confie son cheval à un ou plusieurs entraîneurs, tout en exigeant de pouvoir intervenir sur les décisions liées à leur carrière respective.
Cette relation est contractualisée. Les gains perçus entrent dans le champ de l’application de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC. L’éventuel déficit de l’activité ne peut être imputé sur le revenu global, et n’est déductible que sur les revenus de même nature (sur 6 ans).
Pas d’assujettissement à la TVA.
Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts.
Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts.
Les gains sur les prix de courses et primes éventuelles sont exonérés d’impôt sur le revenu.
BNC professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, Déficit imputable sur le revenu, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG.
BNC non professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, déficit imputable sur les bénéfices d’activités de même nature dans les six années qui suivent, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG.
Régime d’imposition des plus- values sur biens meubles réalisées par des particuliers.
Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes.
Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes.
La majorité des propriétaires possède ce statut, confiant leur(s) pensionnaire(s) à un ou plusieurs entraîneurs, sans exercer la moindre diligence.
Dans ce cadre, les gains de courses n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et les pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation. D’où l’importance d’un contrat type, signé par l’entraîneur et le propriétaire, attestant que c’est bien l’entraîneur qui gère la carrière sportive du cheval.
Comme son nom l’indique, ce propriétaire exerce cette activité à titre lucratif, à part entière et constante.
Il intervient directement dans la gestion de carrière de ses chevaux, les revenus générés par l’exploitation de ceux-ci étant imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) professionnels. Il est contraint de tenir une comptabilité de son activité.
Ce propriétaire est à la frontière entre les deux statuts précédents : il confie son cheval à un ou plusieurs entraîneurs, tout en exigeant de pouvoir intervenir sur les décisions liées à leur carrière respective.
Cette relation est contractualisée. Les gains perçus entrent dans le champ de l’application de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC. L’éventuel déficit de l’activité ne peut être imputé sur le revenu global, et n’est déductible que sur les revenus de même nature (sur 6 ans).
Pas d’assujettissement à la TVA.
Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts.
Assujettissement à la TVA selon les règles du Code Général des Impôts.
Les gains sur les prix de courses et primes éventuelles sont exonérés d’impôt sur le revenu.
BNC professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, Déficit imputable sur le revenu, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG.
BNC non professionnels, amortissement des chevaux sur 3 ans, déficit imputable sur les bénéfices d’activités de même nature dans les six années qui suivent, taxation à l’impôt sur le revenu et la CSG.
Régime d’imposition des plus-values sur biens meubles réalisées par des particuliers.
Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes.
Régime d’imposition des plus-values professionnelles à court terme ou à long terme. Possibilité d’exonération fiscale totale ou partielle sous conditions de recettes.
